Vos garanties
Dans le cadre de ses prestations, le généalogiste professionnel est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Généalogie familiale :
Les recherches demandées sont entamées 14 jours ( qui est le délai de rétractation légal – Loi Hamon 2014 ), après la signature du contrat de services, ou du devis signé par votre part, et le règlement de celui-ci. Par exemple, pour le « pack famille », versement des 750€ via Paypal. (Voir la rubrique Paiement)
Déontologie, démarche qualité-sécurité
Déontologie :
Mon engagement est total et s’inscrit dans le respect de la plus stricte confidentialité concernant vos demandes, et les recherches effectuées à votre compte, et agir en bon droit et en toutes occasions.
Autrement dit, d’un point de vue juridique, je m’engage au respect de la vie privée (Art. 9 du Code Civil et suivant ) et au respect du secret professionnel ( Art. 226-13 du Code Pénal).
Démarche qualité-sécurité :
Pour votre tranquillité, chaque action s'appuie sur une démarche qualité :
• Elle est réalisée à partir d’une lettre de mission, d’un contrat ou d’un devis, et s'appuie sur des objectifs contractuellement définis,
• Dans l’hypothèse d’une mission de longue haleine, une fiche de suivi périodique sera fournie.
• En fin de mission, une fois le règlement intégral effectué, un dossier final avec un rapport décrivant les travaux de recherches réalisés ; et dans le cas où la recherche serait négative, sera fourni un justificatif du travail avec une liste détaillée des documents qui auront été consultés.
• La mission sera validée par une fiche de satisfaction, en ligne sur ce site.
• Enfin, aucune généalogie de complaisance ne sera établie.
Date de dernière mise à jour : 30/05/2016
