Conditions générales de vente

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues ente le vendeur Jacques-Michel DOIDY pour le site www.genealogieethistoire.com, et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, le Client.

 

En validant sa commande, le Client déclare l'acceptation pleine et entière et sans réserve des termes de sa commande et des présentes conditions générales de vente, de même, il déclare avoir la pleine capacité juridique de s'engager et de conclure un contrat avec le vendeur.

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

 

Le vendeur, www.genealogieethistoire.com, peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des services et produits proposés

 

1. Les prestations standards

 

Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site, ils sont accompagnés d'un descriptif. Les prestations et les tarifs sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Ils sont pour la plupart fortement personnalisés.

 

En cas d'indisponibilité ou d’incapacité de réalisation, après passation de la commande,

Il vous sera alors proposé :

  • D’adapter la commande en termes de délai, de faisabilité ou d’objectif,
  • De substituer la commande par une prestation équivalente,
  • L'établissement d'un avoir d'un montant identique,
  • D'annuler votre commande et de vous faire rembourser.

Un document sera alors réalisé pour entériner l’accord des parties

 

2. Les produits

 

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site, ils sont accompagnés d'un descriptif, pour plus amples détails, les formulaires du site www.genealogieethistoire.com sont prévus à cet effet, cependant le client pourra aussi adresser un E-mail au webmestre à l’adresse suivante : jm.doidy@genealogieethistoire.com.

 

3. Les prestations sur devis

 

Ce service permet de commander des prestations « sur mesure » réalisées par www.genealogieethistoire.com. Après avoir pris connaissances des attentes du client, un devis, gratuit, lui sera alors adressé par www.genealogieethistoire.com. Ce devis comportera l’ensemble des conditions de la prestation et tiendra lieu, une fois validé par les deux parties, de contrat.

 

Tarifs

 

Les tarifs des produits et prestations qui figurent sur le présent site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (La TVA est non applicable sur nos prestations -Art. 293 B du Code Général des impôts), et hors participation aux frais de traitement, de transports et d'expédition. (Les Frais de port).

Hors France et territoire métropolitain, des droits de douane ou autres taxes locales ou d'Etat, ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles, ils seront à la charge de l’acheteur. Ces droits et/ou taxes ne peuvent relever de www.genealogieethistoire.com, car ne pouvant les maitriser.

 

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à leur complet paiement.

 

Opérations ou tarifs promotionnels : Des promotions peuvent être proposées sur nos produits ou prestations, elles sont établies sous conditions et limitées dans le temps.

 

Modalités de Commande

 

Le client qui souhaite acheter un produit ou une prestation, via le site www.genealogieethistoire.com, doit suivre le processus de commande suivant :

 

  1. Le client exprime ses besoins, ses souhaits, par mail, courrier, ou message via le site, la commande.
  2. Jacques-Michel DOIDY, le vendeur, prend contact avec le client pour définir précisément le champ de la commande : Produit ou prestation concerné(e), délai de réalisation, montant de la commande, …
  3. Le vendeur, réalise une précommande, et l’adresse au client, avec tous les éléments de celle-ci.
  4. Le client valide, signe, cette précommande et la renvoie au vendeur avec le règlement (par Paypal ou par chèque).
  5. A réception, le vendeur après 14 jours (délai de rétractation légal – Loi Hamon 2014), confirmera la commande par courrier électronique, elle devient à cette occasion une commande ferme.
  6. Une fois le paiement intégral encaissé par le vendeur, celui-ci entamera la prestation, ou procédera à la livraison du/des produit(s).

 

Il appartient au client de vérifier la précommande et d'avertir immédiatement www.genealogieethistoire.com de toute erreur.

 

En cas d’annulation de commande, les remboursements seront exclusivement effectués, au choix par Jacques-Michel DOIDY, par re-crédit, chèque bancaire ou virement.

 

Toutes les commandes sont payables en Euros.

 

Modalités de Paiement

 

Pour les produits comme pour les prestations, le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue :

  • soit en ligne par système sécurisé PAYPAL, afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion,
  • soit par chèque bancaire libellé en Euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’ordre de:

Jacques-Michel DOIDY

1139, rue de la Source

45160 OLIVET - France

 

Livraison

 

Les produits et/ou le résultat des prestations sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement ou de transport, ils sont dus à chaque commande passée.

 

A réception de la commande, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit ou service livré. En effet, les risques sont à la charge du client dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur.

 

Les protestations relatives à un dommage survenu pendant l’acheminement doivent être formulées par réclamation motivée auprès du transporteur, dont une copie sera adressée au vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.

 

Toute commande livrée en dehors de l’union européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

 

Le vendeur se dégage de toute responsabilité lors d’un retard de livraison dû un manquement notable du transporteur, ou à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 

Rétractation

 

Depuis la loi Hamon applicable à partir du 13 juin 2014, qui concerne la vente à distance, les clients ou acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours (article L. 121-21 du code de la consommation), le délai commence pour :

  • les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat,
  • les biens ou les prestations de service incluant la livraison de biens à partir du jour de leur réception.

 

Les clients peuvent faire retour du/des produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, de réexpédition. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

 

Pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l'article L121-21-8 3. Le Client reconnaît que toutes prestations liées à sa généalogie personnelle par Jacques-Michel DOIDY constituent, du fait de son choix, la fourniture d’un bien personnalisé au sens de l’article cité en référence.

 

Garantie, Non-conformité des produits

 

Tous les produits et services défectueux, abîmés ou non conformes à la commande bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, ils pourront être retournés au vendeur qui les reprendra, les échangera ou les remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée de manière détaillée et copie de la facture.

 

Jacques-Michel DOIDY s’engage au respect du secret professionnel et au respect de la vie privée (Art. 9 et suivants du Code Civil, Art. 378 du Code Pénal). La plus stricte confidentialité est observée dans le cadre de ses prestations, et des recherches réalisées.

 

Modalités de Remboursement

 

Le délai de remboursement est de quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter (L. 121-21-4).

 

Dans ce cas, les remboursements seront exclusivement effectués, au choix par Jacques-Michel DOIDY, par re-crédit, chèque bancaire ou virement.

 

Responsabilité

 

Dans ses prestations, le vendeur, généalogiste professionnel, est tenu à une obligation de moyens, dans le processus de vente, non de résultat.

 

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

 

Jacques-Michel DOIDY met tout en œuvre pour produire des documents conformes aux attentes de ses clients, sa responsabilité ne pourra être engagée pour la qualité des impressions des documents personnalisés. En effet, les reprographies d’originaux fournies accompagnant les prestations sont réalisées et imprimées par les détenteurs des sources, le vendeur ne peut être tenu responsable des variations, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

En outre, Jacques-Michel DOIDY ne saurait supporter de « dommages et intérêts » pour quelque cause que ce soit.

 

Archivage – Preuve

 

L’ensemble des échanges, devis, bons de commandes et factures sont archivés sur un support électronique fiable et durable par www.genealogieethistoire.com, représenté par Jacques-Michel DOIDY, ceci constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les fichiers informatisés par le vendeur seront acceptés par les parties, vendeur et client, comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Pour le paiement, Paypal avec les banques concernées forment la preuve des transactions financières.

 

Droit applicable - Litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et en langue française.

 

Toute réclamation concernant www.genealogieethistoire.com doit être adressée par e-mail à jm.doidy@genealogieethistoire.com.

Jacques-Michel DOIDY s’engage à apporter une réponse dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du dépôt de cette réclamation, et à tout mettre en œuvre afin de solutionner et de résoudre le différend.

 

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Orléans.

 

Dernière mise à jour : le 27 mai 2016.